Avis Juridique

Avis juridique

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, MUEBLES TROBAL SL, vous informe que les données contenues dans ce document correspondent à l’entité propriétaire du site trobal.es

Nom: MUEBLES TROBAL S.L
Adresse: LEON FELIPE Nº 12, 45450 ORGAZ (TOLEDO)
Téléphone: 925 040 915
Courriel: info@trobal.es
CIF: B45430394

Enregistré au Registre du Commerce de Toledo, avec les données suivantes: Volume 937, Livre 0, Folio 67, Section 8, Page 13614, 1ère Inscription.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de tous les éléments contenus dans ce site, y compris les marques, formats, graphismes, textes, images et documents, appartiennent à MUEBLES TROBAL et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction totale ou partielle de ce site et de tout son contenu sans l’autorisation écrite expresse de MUEBLES TROBAL est expressément interdite.

L’accès au site n’implique aucun type de renonciation, transmission, licence ou cession desdits droits par MUEBLES TROBAL, sauf indication contraire expresse.

Condition d'utilisation

L’accès à ce site Web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation qui en réglementent l’accès et l’utilisation afin de mettre des informations sur nos produits à la disposition des utilisateurs.

L’utilisation du contenu de ce site Web à des fins commerciales ou pour sa distribution, transformation ou communication est expressément interdite.

MUEBLES TROBAL, ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de ladite utilisation ou utilisation des informations.

L’accès à ce site et l’utilisation qui peut être faite des informations qui y sont contenues relèvent de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations publiées sur ce site Web à des fins ou effets illicites ou nuisibles, à ne pas endommager
ou désactiver les informations et ne prendre aucune autre mesure qui pourrait être contraire au contenu de cet avis juridique.

MUEBLES TROBAL ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à ce site, bien qu’elle s’efforcera de les éviter.

Liens vers d'autres sites Web

Les liens que vous pouvez trouver sur ce site Web sont un service aux utilisateurs. Ces pages ne sont pas exploitées ou contrôlées par MUEBLES TROBAL, par conséquent, elle n’est pas responsable du contenu de ces sites Web et ne sont pas couvertes par le présent avis juridique. Si vous accédez à ces sites Web, vous devez garder à l’esprit que leurs politiques de confidentialité peuvent être différentes des nôtres.

Législation applicable et compétence juridictionnelle

Cet avis juridique est régi par la réglementation espagnole en vigueur qui lui est applicable.

Pour la résolution des litiges pouvant survenir du fait des dispositions de ces dispositions et de leur interprétation, application et conformité, l’utilisateur, en vertu de l’acceptation des conditions contenues dans le présent avis juridique, renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondent.

Dans tous les cas, au sein de la juridiction espagnole, si la législation permet de se soumettre à une juridiction spécifique, l’utilisateur renonce expressément à la juridiction qui peut correspondre et se soumet volontairement à la juridiction des Tribunaux d’ORGAZ.